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171A Filature de l'industrie cotonnière : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 171A (ou 17.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 171A :

- 13.10Z : Préparation de fibres textiles et filature CCN correspondantes »

La norme d'activité recherché : 171A n'est correlé avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds à l'activité professionnelle : Filature de l'industrie cotonnière. Ce code correspond à l'ensemble des sociétés exerçant de façon régulière une spécialité en lien avec le secteur : Filature de l'industrie cotonnière. Cette norme est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 160Z et 171C (Industrie du tabac et Filature de l'industrie lainière - cycle cardé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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