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171F Filature de l'industrie lainière - cycle peigné : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 171F (ou 17.1F)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 171F :

- 13.10Z : Préparation de fibres textiles et filature (voir les conventions correspondantes)

Le numéro APE présent : 171F n'est assimilable avec aucune CCN

certaines professions ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. équivaut au secteur d'activité : Filature de l'industrie lainière - cycle peigné. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à toutes les firmes réalisant de façon régulière une spécialité dans la branche : Filature de l'industrie lainière - cycle peigné. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature afin d'apporter un classement des n° A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 171E et 171H (Préparation de la laine et Préparation et filature du lin) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Il n'est pas impossible pour un établissement de changer de convention sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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