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171H Préparation et filature du lin : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 171H (ou 17.1H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 171H :

- 13.10Z : Préparation de fibres textiles et filature CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant INSEE recherché : 171H n’est en lien avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Préparation et filature du lin peut-être attribuée à l'identifiant NAF 171H. Il est porté à toutes les firmes pratiquant un métier en lien avec le domaine : Préparation et filature du lin. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 171F et 171K (Filature de l'industrie lainière - cycle peigné et Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) doivent posséder. La C.C.N apporte des instructions sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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