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171H Préparation et filature du lin : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 171H (ou 17.1H)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 171H :

- 13.10Z : Préparation de fibres textiles et filature (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité saisi : 171H n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à l'activité professionnelle : Préparation et filature du lin. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les sociétés pratiquant quotidiennement un métier dans le secteur : Préparation et filature du lin. Cet identifiant est intégré dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 171F et 171K (Filature de l'industrie lainière - cycle peigné et Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous certaines conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou encore lors d'un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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