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171K Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 171K (ou 17.1K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 171K :

- 13.10Z : Préparation de fibres textiles et filature (voir les conventions correspondantes)

Le code d'activité saisi : 171K n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques peut-être attribuée au numéro INSEE 171K. Il est attribué par l'I.N.S.E.E à l'ensemble des firmes pratiquant de façon régulière un métier dans le secteur : Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 171H et 171M (Préparation et filature du lin et Fabrication de fils à coudre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des établissements (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Cette convention apporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la convention..

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