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171K Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 171K (ou 17.1K)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 171K :

- 13.10Z : Préparation de fibres textiles et filature CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE de la recherche : 171K n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques peut-être attribuée au numéro INSEE 171K. Il est destiné aux firmes exerçant une spécialité concernant la branche : Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 171H et 171M (Préparation et filature du lin et Fabrication de fils à coudre) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des données sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa CCN sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou encore suite à un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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