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171M Fabrication de fils à coudre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 171M (ou 17.1M)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 171M :

- 13.10Z : Préparation de fibres textiles et filature (voir les conventions correspondantes)

Le numéro A.P.E. présent : 171M n'est correlé à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro APE corresponds au secteur d'activité : Fabrication de fils à coudre. Il est donné par l'insee à toutes les entreprises exerçant au jour le jour un emploi dans le secteur : Fabrication de fils à coudre. Ce numéro est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 171K et 171P (Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques et Préparation et filature d'autres fibres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci comporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de congés exceptionnels. Il est envisageable pour un établissement de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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