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171M Fabrication de fils à coudre : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 171M (ou 17.1M)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 171M :

- 13.10Z : Préparation de fibres textiles et filature CCN correspondantes »

Le code d'activité suivant : 171M n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de fils à coudre concorde à l'identifiant INSEE 171M. Ce code correspond à la majorité des structures exerçant au jour le jour une spécialité en lien avec le domaine : Fabrication de fils à coudre. l'I.N.S.E.E a construit une arborescence ayant pour objectif de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 171K et 171P (Moulinage et texturation de la soie et des textiles artificiels ou synthétiques et Préparation et filature d'autres fibres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des instructions sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître le lieu de la CCN et ses formalités de consultation.

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