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1722Z Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1722Z (ou 17.22Z)

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  3. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  4. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    IDCC 

    489

        |     Brochure 

    3135

        |    

    325

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1722Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer pour exemple les conventions Chimie (industries chimiques), Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) et Cartonnage (industrie du) (personnel) (brochure, n°3108, 3068, 3250 et 3135) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique peut-être attribuée au numéro NAF 1722Z. Il est porté à l'ensemble des firmes pratiquant un métier en lien avec le domaine : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. Ce numéro est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1721C et 1723Z (Fabrication d'emballages en papier et Fabrication d'articles de papeterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des instructions sur les statuts des salariés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant la localisation de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

1722Z Fabrication d’articles en papier à usage sanitaire ou domestique

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’articles en papier ou en ouate de cellulose, à usage sanitaire et domestique :

• serviettes à démaquiller

• mouchoirs, essuie-mains, serviettes de table

• papier hygiénique

• serviettes et tampons hygiéniques, couches pour bébés

• plateaux, plats, tasses et gobelets

- la fabrication d’ouates de matières textiles et d’articles en ces ouates : serviettes et tampons hygiéniques

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’ouate de cellulose (cf. 17.12Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1722Z : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1722Z : Extrait d'article

Article 21

En vigueur étendu

Le départ en retraite intervenant dans les conditions fixées à l'article 20 ouvre droit pour le salarié concerné au bénéfice d'une indemnité de fin de carrière calculée en fonction de son ancienneté dans l'entreprise telle que définie à l'article 29.

Le montant de cette indemnité est égal par année d'ancienneté à 10 % du salaire effectif mensuel à l'exclusion de toute gratification exceptionnelle.

En tout état de cause, ces indemnités ne pourront être inférieures à celles prescrites en la matière par la législation en vigueur.

Départ à la retraite anticipé.

Article correspondant à la convention collective 1722Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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