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1723Z Fabrication d'articles de papeterie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1723Z (ou 17.23Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    IDCC 

    1689

        |     Brochure 

    3019

        |    

    40

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1723Z. La CCN 3019 - Fabriques d'articles de papeterie et de bureau peut éventuellement correspondre à ce code NAF, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication d'articles de papeterie est relié au numéro INSEE 1723Z. Ce code correspond à l'ensemble des firmes pratiquant quotidiennement un emploi dans le domaine : Fabrication d'articles de papeterie. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1722Z et 1724Z (Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique et Fabrication de papiers peints) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que la totalité des organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des informations sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

1723Z Fabrication d’articles de papeterie

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de papiers prêts à l’emploi pour l’écriture et l’imprimerie

- la fabrication de papiers pour imprimantes prêts à l’emploi

- la fabrication de papiers dits «autocopiants» prêts à l’emploi

- la fabrication de stencils complets et de papiers carbone prêts à l’emploi

- la fabrication de papiers gommés ou adhésifs

- la fabrication d’enveloppes et de cartes-lettres

- la fabrication d’articles de papeterie à usage scolaire et commercial (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale

- la fabrication de boîtes, de pochettes et de présentations similaires renfermant un assortiment d’articles de correspondance

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’impression sur des articles en papier (cf. 18.1)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1723Z : Fabrication d'articles de papeterie est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1723Z : Extrait d'article

Article 23

En vigueur étendu

Les employeurs peuvent conformément à la réglementation et à la législation en vigueur employer des salariés dans le cadre de contrats à durée déterminée.

Les dispositions de la présente convention, à l'exclusion de celles concernant la rupture du contrat de travail prévues à l'article 19 ci-dessus, sont applicables aux salariés concernés au prorata du temps qu'ils ont effectué dans l'entreprise (1).

La conclusion d'un contrat à durée indéterminée à l'issue d'un contrat à durée déterminée dispense le salarié d'une période d'essai pour autant que son emploi et ses fonctions demeurent identiques.

D'autre part, dans ce cas, l'ancienneté du salarié dans l'entreprise s'appréciera aux premiers jours du contrat à durée déterminée

initial.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application des dispositions des articles L. 122-3-8 et L. 122-3-2 du code du travail (arrêté du 9 décembre 1997, art. 1er).

Contrat à durée déterminée pour les emplois à caractère saisonnier.

Article correspondant à la convention collective 1723Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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