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172C Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 172C (ou 17.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 172C :

- 13.20Z : Tissage CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE recherché : 172C n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé coïncide au numéro NAF 172C. Il est destiné à chacune des sociétés pratiquant au jour le jour une spécialité concernant la branche : Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a mis en place une nomenclature dans le but d'organiser les numéros APE par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 172A et 172E (Tissage de l'industrie cotonnière et Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. La C.C.N comporte des informations sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses disposition de lecture.

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