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172E Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 172E (ou 17.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 172E :

- 13.20Z : Tissage (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE recherché : 172E n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné est conforme au code 172E. Il est porté à chacune des sociétés pratiquant quotidiennement un travail concernant le domaine : Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 172C et 172G (Tissage de l'industrie lainière - cycle cardé et Tissage de soieries) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Celle-ci possède des instructions sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la CCN..

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