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172G Tissage de soieries : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 172G (ou 17.2G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 172G :

- 13.20Z : Tissage CCN correspondantes »

Le numéro d'activité de la recherche : 172G n'est correlé avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Tissage de soieries équivaut au numéro NAF 172G. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des organisations exerçant un travail en lien avec le secteur : Tissage de soieries. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence ayant pour objectif de classer les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 172E et 172J (Tissage de l'industrie lainière - cycle peigné et Tissage d'autres textiles) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. La CCN possède des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une CCN non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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