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172J Tissage d'autres textiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 172J (ou 17.2J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 172J :

- 13.20Z : Tissage CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. saisi : 172J n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Tissage d'autres textiles correspond à l'identifiant NAF 172J. Il est attribué par l'insee à toutes les organisations réalisant une spécialité concernant la branche : Tissage d'autres textiles. Cet identifiant est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 172G et 173Z (Tissage de soieries et Ennoblissement textile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci apporte des renseignements sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. Il est possible pour une société de remplacer sa CCN sous certaines conditions. Lors d'irrégularités lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou suite à un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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