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172J Tissage d'autres textiles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 172J (ou 17.2J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 172J :

- 13.20Z : Tissage (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant APE présent : 172J n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Tissage d'autres textiles est conforme au numéro INSEE 172J. Il est donné par l'insee à toutes les entreprises pratiquant de façon régulière un travail en lien avec la branche : Tissage d'autres textiles. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 172G et 173Z (Tissage de soieries et Ennoblissement textile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. À ce propos Un dirigent d'entreprise est obligé de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la consulter.De même, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) énonçant l'endroit où se trouve la convention et ses disposition de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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