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173Z Ennoblissement textile : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 173Z (ou 17.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 173Z :

- 13.30Z : Ennoblissement textile (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité présent : 173Z n'est assimilable à aucune convention collective

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Ennoblissement textile concorde au code N.A.F 173Z. Ce code correspond à l'ensemble des structures réalisant de façon régulière une activité dans le domaine : Ennoblissement textile. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a élaboré une arborescence dans le but d'apporter un classement des codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 172J et 174A (Tissage d'autres textiles et Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est obligé de la mettre à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter librement.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la C.C.N et ses modalités de consultation.

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