Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

174A Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 174A (ou 17.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 174A :

- 13.92Z : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (voir les conventions correspondantes)

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE saisi : 174A n'est assimilable avec aucune CCN

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement correspond au numéro INSEE 174A. Il est attribué par l'insee aux organisations exerçant au jour le jour une activité en lien avec le secteur : Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 173Z et 174B (Ennoblissement textile et Fabrication de petits articles textiles de literie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des entreprises (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Il est envisageable pour un établissement de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail