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174A Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 174A (ou 17.4A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 174A :

- 13.92Z : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement CCN correspondantes »

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire CCN correspondantes »

Le numéro APE recherché : 174A n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement peut-être attribuée à l'identifiant NAF 174A. Il est donné par l'insee à toutes les entreprises exerçant quotidiennement un métier dans le secteur : Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement. Cette norme est intégré dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 173Z et 174B (Ennoblissement textile et Fabrication de petits articles textiles de literie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une CCN non étendue est applicable uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

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