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174B Fabrication de petits articles textiles de literie : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 174B (ou 17.4B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 174B :

- 13.92Z : Fabrication d'articles textiles, sauf habillement (voir les conventions correspondantes)

- 32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité présent : 174B n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds à la profession : Fabrication de petits articles textiles de literie. Il est porté aux organisations exerçant une activité concernant la branche : Fabrication de petits articles textiles de literie. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 174A et 174C (Fabrication de linge de maison et d'articles d'ameublement et Fabrication d'autres articles confectionnés en textile) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. La C.C.N possède des instructions sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des prises de congés. Il peut être concevable pour une société de remplacer sa C.C.N sous quelques conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, lorsqu'il y a un changement d'activité, ou bien lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (s'il existe une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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