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175C Ficellerie, corderie, fabrication de filets : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 175C (ou 17.5C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 175C :

- 13.94Z : Fabrication de ficelles, cordes et filets CCN correspondantes »

- 33.19Z : Réparation d'autres équipements CCN correspondantes »

Le numéro A.P.E. recherché : 175C n’est en lien à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Ficellerie, corderie, fabrication de filets est conforme au numéro NAF 175C. Il est porté à chacune des sociétés pratiquant de façon régulière une activité dans la branche : Ficellerie, corderie, fabrication de filets. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 175A et 175E (Fabrication de tapis et moquettes et Fabrication de non-tissés) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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