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175E Fabrication de non-tissés : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 175E (ou 17.5E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 175E :

- 13.95Z : Fabrication de non-tissés, sauf habillement CCN correspondantes »

L'identifiant APE présent : 175E n’est en lien avec aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de non-tissés est conforme au code N.A.F 175E. Il est destiné à l'ensemble des entreprises réalisant au jour le jour un travail concernant le domaine : Fabrication de non-tissés. L'insee a créé une arborescence permettant d'organiser les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 175C et 175G (Ficellerie, corderie, fabrication de filets et Industries textiles n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un chef d'entreprise est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la lire.De plus, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la C.C.N et ses disposition de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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