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176Z Fabrication d'étoffes à maille : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 176Z (ou 17.6Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 176Z :

- 13.91Z : Fabrication d'étoffes à mailles CCN correspondantes »

Le numéro d'identifiant APE de la recherche : 176Z n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'étoffes à maille est conforme au code 176Z. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux sociétés exerçant quotidiennement un travail dans la branche : Fabrication d'étoffes à maille. L'insee a constitué une nomenclature dans le but d'organiser les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 175G et 177A (Industries textiles n.c.a. et Fabrication de bas et chaussettes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des établissements (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une CCN ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une CCN non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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