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176Z Fabrication d'étoffes à maille : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 176Z (ou 17.6Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 176Z :

- 13.91Z : Fabrication d'étoffes à mailles (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE présent : 176Z n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'étoffes à maille est conforme au code 176Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des structures exerçant une activité concernant le domaine : Fabrication d'étoffes à maille. L'insee a élaboré une arborescence permettant de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 175G et 177A (Industries textiles n.c.a. et Fabrication de bas et chaussettes) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses salariés pour qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la convention et ses modalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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