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177A Fabrication de bas et chaussettes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 177A (ou 17.7A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 177A :

- 14.19Z : Fabrication d'autres vêtements et accessoires CCN correspondantes »

- 14.31Z : Fabrication d'articles chaussants à mailles CCN correspondantes »

La norme A.P.E. saisi : 177A n'est correlé à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE équivaut à la profession : Fabrication de bas et chaussettes. Ce code correspond aux organisations pratiquant au jour le jour un travail concernant la branche : Fabrication de bas et chaussettes. Cette norme est compris dans une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 176Z et 177C (Fabrication d'étoffes à maille et Fabrication de pull-overs et articles similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle apporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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