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177A Fabrication de bas et chaussettes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 177A (ou 17.7A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 177A :

- 14.19Z : Fabrication d'autres vêtements et accessoires (voir les conventions correspondantes)

- 14.31Z : Fabrication d'articles chaussants à mailles (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. de la recherche : 177A n'est assimilable avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE est lié au métier : Fabrication de bas et chaussettes. Il est porté à toutes les organisations pratiquant quotidiennement un métier dans le secteur : Fabrication de bas et chaussettes. l'I.N.S.E.E a construit une nomenclature dans le but de trier les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 176Z et 177C (Fabrication d'étoffes à maille et Fabrication de pull-overs et articles similaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont l'obligation de posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des jours de repos. À ce sujet Un chef d'entreprise a l’obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses formalités de consultation.

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