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177C Fabrication de pull-overs et articles similaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 177C (ou 17.7C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 177C :

- 14.39Z : Fabrication d'autres articles à mailles CCN correspondantes »

La norme d'activité suivant : 177C n’est en lien à aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE corresponds au métier : Fabrication de pull-overs et articles similaires. Il est porté à chacune des organisations réalisant quotidiennement un travail concernant le domaine : Fabrication de pull-overs et articles similaires. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature ayant pour objectif de classer les numéros APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 177A et 181Z (Fabrication de bas et chaussettes et Fabrication de vêtements en cuir) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des informations sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. À ce sujet Un employeur est dans l'obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) indiquant la localisation de la C.C.N et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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