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177C Fabrication de pull-overs et articles similaires : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 177C (ou 17.7C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 177C :

- 14.39Z : Fabrication d'autres articles à mailles (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant INSEE suivant : 177C n'est correlé avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. est lié à l'activité professionnelle : Fabrication de pull-overs et articles similaires. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques aux entreprises exerçant de façon régulière une spécialité dans le secteur : Fabrication de pull-overs et articles similaires. Ce code est compris dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 177A et 181Z (Fabrication de bas et chaussettes et Fabrication de vêtements en cuir) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les firmes (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des instructions sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération ou encore des prises de congés. Il est possible pour une société de changer de convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, lorsqu'il y a un changement d'activité principale, ou bien lors d'un départ du siège social de l'établissement, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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