Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

1812Z Autre imprimerie (labeur) : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1812Z (ou 18.12Z)

6 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Sérigraphie

    Convention collective : Sérigraphie

    IDCC 

    614

        |     Brochure 

    3137

        |    

    150

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres
  3. Illustration de Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    Convention collective : Fabriques d'articles de papeterie et de bureau

    IDCC 

    1689

        |     Brochure 

    3019

        |    

    40

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise)
  5. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    IDCC 

    184

        |     Brochure 

    3138

        |    

    499

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    Convention collective : Cartonnage (industrie du) (personnel)

    IDCC 

    489

        |     Brochure 

    3135

        |    

    325

    pages

    Livre et PDF à jour

Le code 1812Z peut correspondre à plusieurs conventions collectives. On peut citer par exemple les conventions Sérigraphie, Papiers cartons et pellicule cellulosique (transformation des) - ingénieurs et cadres, Fabriques d'articles de papeterie et de bureau et Papiers, cartons et industries connexes (transformation) (ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise) (brochure, n°3137, 3068, 3019 et 3250) qui renvoient à ce code dans leurs champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autre imprimerie (labeur) est assimilable au code 1812Z. Ce code correspond à chacune des organisations réalisant de façon régulière un métier dans le domaine : Autre imprimerie (labeur). L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a développé une nomenclature permettant d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1811Z et 1813Z (Imprimerie de journaux et Activités de pré-presse) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les organisations (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Elle possède des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

1812Z Autre imprimerie (labeur)

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’impression de magazines et d’autres périodiques, paraissant moins de quatre fois par semaine

- l’impression de livres et de brochures, de partitions musicales, de cartes géographiques, d’atlas, d’affiches, de catalogues, de prospectus et d’autres imprimés publicitaires, de timbres, de timbres fiscaux, de moyens de paiement et d’autres papiers-valeurs, de cartes à puce, d’albums, d’agendas, de calendriers et d’autres imprimés commerciaux, de papier à lettres à en-tête personnel et d’autres imprimés sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de gaufrage.

- l’impression directe sur textiles, matières plastiques, verre, métal, bois et céramiqueLes motifs imprimés sont généralement protégés par les droits d’auteur.

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- l’impression d’étiquettes (lithographie, photogravure, flexographie, etc.)

- les travaux d’impresion rapide en grands tirages

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’articles de papeterie (cahiers, classeurs, registres, livres comptables, formulaires commerciaux, etc.), dès lors que l’information imprimée n’est pas la finalité principale (cf. 17.23Z)

- la publication d’imprimés (cf. 58.1)

- les travaux d’impression rapide en petits tirages (cf. 82.19Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1812Z : Autre imprimerie (labeur) est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1812Z : Extrait d'article

Article 35

En vigueur étendu

Le bénéfice du repos hebdomadaire est régi par la législation et la réglementation en vigueur.

En application de ces dernières, certains emplois pour le personnel sédentaire et le personnel navigant sont soumis aux dispositions réglementaires en vigueur et aux modalités particulières suivantes :

35.1. Le repos hebdomadaire pourra être accordé un autre jour que le dimanche pour les personnels sédentaires chargé de la régulation, du mouvement, de l'armement et de l'exploitation commerciale (1).

35.2. Le repos hebdomadaire pourra être accordé un autre jour que le dimanche pour la totalité du personnel navigant pour autant qu'il bénéficie d'un repos d'au moins 24 heures consécutives accordé un jour quelconque de la semaine.

Lorsque les nécessités de l'exploitation l'exigent, notamment en périodes de pointe, ce jour de repos peut être différé sans que le salarié concerné puisse être occupé plus de quatorze jours consécutifs ou avoir un crédit de repos hebdomadaire supérieur à 3 jours. L'ensemble de ces modalités d'attribution du jour de repos hebdomadaire doit faire l'objet, autant que possible, d'une programmation portée à la connaissance des salariés suffisamment en avance (2).

Pour le personnel affecté à des croisières journalières effectuées dans un même site, le nombre de jours de travail consécutifs ne pourra être supérieur à 10 en l'absence d'un accord d'entreprise ou d'établissement prévoyant expressément l'application des dispositions générales prévues au paragraphe précédent.

Pour le personnel embarqué sur des unités exploitées hors de France sur l'ensemble du réseau

Congés payés

Article correspondant à la convention collective 1812Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail