Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

1814Z Reliure et activités connexes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1814Z (ou 18.14Z)

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    IDCC 

    184

        |     Brochure 

    3138

        |    

    499

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1814Z. La CCN 3138 - Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel) peut correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Reliure et activités connexes coïncide au numéro d'activité principale 1814Z. Il est destiné à la majorité des firmes réalisant un métier concernant la branche : Reliure et activités connexes. Ce code est intégré dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1813Z et 1820Z (Activités de pré-presse et Reproduction d'enregistrements) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle apporte des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue est applicable uniquement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Néanmoins, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés qui sont compris dans le champ d’application de la CCN..

Détail de la sous-classe NAF

1814Z Reliure et activités connexes

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- les services de reliure industrielle, de montage d’échantillons et les services de soutien d’après-presse aux imprimeurs, par exemple la reliure et la finition de livres, de brochures, de périodiques, de catalogues, etc. par pliage, coupage et massicotage, assemblage, agrafage, reliure avec et sans couture, coupage et pose de couverture, collage, assemblage, dorage, reliure à spirale et avec fil en plastique

- la reliure et la finition de papiers ou de cartons imprimés, par pliage, estampage, poinçonnage, perforage, gaufrage, collage, pelliculage

- les services de finition pour CD-ROM

- les services de finition pour publipostage, tels que personnalisation ou préparation des enveloppes

- d’autres activités de finition, telles que la gravure ou l’estampage de matrices, la copie en braille

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1814Z : Reliure et activités connexes est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1814Z : Extrait d'article

Article 37

En vigueur étendu

Sur justificatif, des congés exceptionnels payés sont consentis aux salariés à l'occasion des événements suivants :

- mariage de l'intéressé : 4 jours ;

- mariage d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint :

1 jour ;

- décès du conjoint, d'un ascendant et d'un descendant direct du salarié ou de son conjoint : 3 jours ;

- décès du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une soeur, d'un petit fils, d'une petite fille du salarié : 1 jour ;

- naissance et adoption : 3 jours ;

Les congés payés ci-dessus doivent être pris, sauf accord de l'employeur, dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements. Ils sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Travail des jours fériés.

Article correspondant à la convention collective 1814Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail