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181Z Fabrication de vêtements en cuir : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 181Z (ou 18.1Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 181Z :

- 14.11Z : Fabrication de vêtements en cuir (voir les conventions correspondantes)

- 32.99Z : Autres activités manufacturières n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité présent : 181Z n’est en lien à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE équivaut à la profession : Fabrication de vêtements en cuir. Il est destiné à l'ensemble des entreprises réalisant au jour le jour une activité concernant la branche : Fabrication de vêtements en cuir. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a conçu une arborescence afin de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 177C et 182A (Fabrication de pull-overs et articles similaires et Fabrication de vêtements de travail) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Elle possède des informations sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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