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182A Fabrication de vêtements de travail : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 182A (ou 18.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 182A :

- 14.12Z : Fabrication de vêtements de travail (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE suivant : 182A n'est assimilable avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de vêtements de travail coïncide à l'identifiant INSEE 182A. Ce code correspond à l'ensemble des organisations exerçant un emploi en lien avec le domaine : Fabrication de vêtements de travail. Cet identifiant fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 181Z et 182C (Fabrication de vêtements en cuir et Fabrication de vêtements sur mesure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Elle comporte des renseignements sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de congés exceptionnels. À ce propos Un employeur a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la CCN et ses modalités de consultation.

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