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182E Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 182E (ou 18.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 182E :

- 14.13Z : Fabrication de vêtements de dessus (voir les conventions correspondantes)

Le code APE recherché : 182E n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes est assimilable à l'identifiant NAF 182E. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à l'ensemble des sociétés pratiquant quotidiennement une activité en lien avec le domaine : Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes. Ce code fait partie d'une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 182D et 182G (Fabrication de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets et Fabrication de vêtements de dessous) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Cette convention donne des informations sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la C.C.N et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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