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182G Fabrication de vêtements de dessous : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 182G (ou 18.2G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 182G :

- 14.14Z : Fabrication de vêtements de dessous (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE présent : 182G n’est en lien avec aucune convention collective

Il est possible que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de vêtements de dessous concorde au numéro d'activité principale 182G. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des organisations exerçant quotidiennement un travail dans le secteur : Fabrication de vêtements de dessous. Cette norme est inclus dans une nomenclature qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 182E et 182J (Fabrication de vêtements de dessus pour femmes et fillettes et Fabrication d'autres vêtements et accessoires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN apporte des données sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou bien pendant un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). On appelle cela une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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