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1910Z Cokéfaction : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 1910Z (ou 19.10Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 1910Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code d'activité, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Cokéfaction est relié au code N.A.F 1910Z. Il est destiné à chacune des firmes exerçant quotidiennement un emploi en lien avec le domaine : Cokéfaction. Ce numéro est partie intégrante d'une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 1820Z et 1920Z (Reproduction d'enregistrements et Raffinage du pétrole) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des organisations (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. Cette convention possède des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est dans l'obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.De plus, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant la localisation de la C.C.N et ses modalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

1910Z Cokéfaction

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- l’exploitation de fours à coke

- la production de coke ou de semi-coke

- la production de brai et de coke de brai

- la production de gaz de cokerie

- la production de goudrons bruts de houille et de lignite

- l’agglomération du coke

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de briquettes de houille (cf. 19.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 1910Z : Cokéfaction est donnée à titre indicatif.

Convention collective 1910Z : Extrait d'article

Article 42

En vigueur étendu

Tout salarié qui n'a pas pris son travail selon l'horaire ou sa programmation est réputé en absence irrégulière sauf justification fournie dans les 48 heures ou sauf cas de force majeure.

Si, après une demande expresse de l'employeur formulée par lettre recommandée avec accusé de réception, le salarié n'a dans un délai de 2 jours ni repris son travail ni donné un motif valable à son absence, l'employeur peut alors constater la rupture du contrat de travail aux torts et griefs du salarié et lui appliquer pour ces motifs la procédure légale de licenciement en vigueur.

Indemnisation complémentaire en cas de maladie et d'accident.

Article correspondant à la convention collective 1910Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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