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193Z Fabrication de chaussures : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 193Z (ou 19.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 193Z :

- 15.20Z : Fabrication de chaussures (voir les conventions correspondantes)

- 16.29Z : Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie (voir les conventions correspondantes)

- 22.19Z : Fabrication d'autres articles en caoutchouc (voir les conventions correspondantes)

- 22.29B : Fabrication de produits de consommation courante en matières plastiques (voir les conventions correspondantes)

- 32.30Z : Fabrication d'articles de sport (voir les conventions correspondantes)

Le code APE présent : 193Z n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de chaussures. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à toutes les structures pratiquant quotidiennement un travail concernant le domaine : Fabrication de chaussures. L'insee a conçu une arborescence dans le but d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 192Z et 201A (Fabrication d'articles de voyage et de maroquinerie et Sciage et rabotage du bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que la totalité des firmes (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention donne des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la CCN. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises entrant dans le champ d’application de la CCN..

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