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2012Z Fabrication de colorants et de pigments : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2012Z (ou 20.12Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2012Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code APE, aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication de colorants et de pigments équivaut au numéro NAF 2012Z. Il est donné aux structures exerçant quotidiennement un métier en lien avec le secteur : Fabrication de colorants et de pigments. L'insee a constitué une arborescence afin de trier les n° APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2011Z et 2013A (Fabrication de gaz industriels et Enrichissement et retraitement de matières nucléaires) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dés l'embauche du premier salarié) doivent posséder. Cette convention possède des renseignements sur les statuts des salariés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue va s'appliquer exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises qui sont compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Détail de la sous-classe NAF

2012Z Fabrication de colorants et de pigments

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de colorants et de pigments, quelle qu’en soit l’origine, sous forme fondamentale ou concentrée

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de produits utilisés comme agents d’avivage ou comme luminophores

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de colorants et de pigments préparés (cf. 20.30Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2012Z : Fabrication de colorants et de pigments est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2012Z : Extrait d'article

Article 45

En vigueur étendu

Les absences répétées ou prolongées au-delà des durées d'indemnisation prévues à l'article 43.3 ci-dessus peuvent constituer, selon la nature des emplois et les impératifs des entreprises, des causes réelles et sérieuses pour justifier de la part de l'employeur la rupture du contrat de travail. En ces cas il doit respecter la procédure de licenciement selon les dispositions prévues par la présente convention. Il est précisé qu'une absence d'une durée au plus égale à 6 mois justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident ne constitue pas une rupture du contrat de travail.

Par ailleurs et conformément à la législation en vigueur, l'employeur est tenu de s'efforcer au reclassement de tout salarié dont l'inaptitude physique a été constatée et prononcée par le médecin du travail. Ce n'est que dans les cas d'une impossibilité de reclassement, ou d'un refus du salarié ou dans celui d'une inaptitude générale et définitive que l'employeur peut entamer à l'égard du salarié concerné la procédure de licenciement selon les dispositions prévues par la présente convention.

Organisation de la formation professionnelle.

Article correspondant à la convention collective 2012Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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