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201A Sciage et rabotage du bois : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 201A (ou 20.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 201A :

- 16.10A : Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation (voir les conventions correspondantes)

La norme APE saisi : 201A n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Sciage et rabotage du bois. Il est porté à l'ensemble des structures pratiquant de façon régulière un métier concernant le secteur : Sciage et rabotage du bois. Cet identifiant fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 193Z et 201B (Fabrication de chaussures et Imprégnation du bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de remplacer sa C.C.N sous différentes conditions. Lors d'erreurs dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un changement du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

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