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201B Imprégnation du bois : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 201B (ou 20.1B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 201B :

- 16.10B : Imprégnation du bois (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité présent : 201B n'est correlé à aucune CCN

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Imprégnation du bois est assimilable au code N.A.F 201B. Il est porté à chacune des firmes exerçant quotidiennement une spécialité concernant le secteur : Imprégnation du bois. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une arborescence afin d'organiser les identifiants A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 201A et 202Z (Sciage et rabotage du bois et Fabrication de panneaux de bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. La C.C.N apporte des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une société de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'irrégularités dans le processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou encore lors d'un déménagement du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

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