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2020Z Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2020Z (ou 20.20Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2020Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. est lié au secteur d'activité : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques. Ce code correspond à l'ensemble des structures pratiquant une spécialité concernant le secteur : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques. L'insee a élaboré une arborescence afin d'apporter un classement des numéros A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2017Z et 2030Z (Fabrication de caoutchouc synthétique et Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci possède des renseignements sur les statuts du personnel spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de congés exceptionnels. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci permet de rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs qui sont compris dans le champ d’application de la convention..

Détail de la sous-classe NAF

2020Z Fabrication de pesticides et d’autres produits agrochimiques

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’insecticides, de rodonticides, de fongicides, d’herbicides, d’acaricides, de molluscicides, de biocides

- la fabrication d’inhibiteurs de germination, de régulateurs de croissance pour plantes

- la fabrication de désinfectants (à usage agricole ou autre)

- la fabrication d’autres produits agrochimiques n.c.a.

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication d’engrais et de produits azotés (cf. 20.15Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2020Z : Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2020Z : Extrait d'article

Article 1-2-1

En vigueur étendu

Les parties contractantes reconnaissent la liberté d'opinion ainsi que le droit pour les salariés d'adhérer librement et d'appartenir à un syndicat professionnel constitué en vertu du livre IV du code du travail.

L'employeur ne peut prendre en considération l'appartenance à un syndicat ou l'exercice d'une activité syndicale pour arrêter ses décisions en ce qui concerne notamment l'embauchage, la conduite et la répartition du travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi d'avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement (art. L. 412-2).

Libre exercice du droit syndical.

Article correspondant à la convention collective 2020Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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