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202Z Fabrication de panneaux de bois : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 202Z (ou 20.2Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 202Z :

- 16.21Z : Fabrication de placage et de panneaux de bois CCN correspondantes »

Le code d'activité saisi : 202Z n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas prédisposées à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme APE est lié au métier : Fabrication de panneaux de bois. Il est attribué par l'insee à l'ensemble des entreprises réalisant quotidiennement un métier concernant le secteur : Fabrication de panneaux de bois. Cette norme est inclus dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 201B et 203Z (Imprégnation du bois et Fabrication de charpentes et de menuiseries) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. Celle-ci donne des données sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. D'ailleurs Un chef d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant le lieu de la CCN et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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