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203Z Fabrication de charpentes et de menuiseries : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 203Z (ou 20.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 203Z :

- 16.22Z : Fabrication de parquets assemblés (voir les conventions correspondantes)

- 16.23Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (voir les conventions correspondantes)

- 43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC (voir les conventions correspondantes)

- 43.91A : Travaux de charpente (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant A.P.E. saisi : 203Z n'est assimilable avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Fabrication de charpentes et de menuiseries est relié au numéro d'activité principale 203Z. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des firmes réalisant de façon régulière une spécialité concernant le secteur : Fabrication de charpentes et de menuiseries. l'I.N.S.E.E a créé une arborescence dans le but de classer les n° A.P.E. par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 202Z et 204Z (Fabrication de panneaux de bois et Fabrication d'emballages en bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable exclusivement aux sociétés adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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