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203Z Fabrication de charpentes et de menuiseries : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 203Z (ou 20.3Z)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 203Z :

- 16.22Z : Fabrication de parquets assemblés CCN correspondantes »

- 16.23Z : Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries CCN correspondantes »

- 43.32A : Travaux de menuiserie bois et PVC CCN correspondantes »

- 43.91A : Travaux de charpente CCN correspondantes »

Le code d'activité de la recherche : 203Z n’est en lien à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de charpentes et de menuiseries équivaut à l'identifiant NAF 203Z. Il est donné par l'I.N.S.E.E à la majorité des sociétés pratiquant un métier concernant le domaine : Fabrication de charpentes et de menuiseries. l'I.N.S.E.E a constitué une arborescence dans le but d'apporter un classement des n° APE par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 202Z et 204Z (Fabrication de panneaux de bois et Fabrication d'emballages en bois) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dés l'embauche du premier salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, du salaire mais encore des prises de congés. Il est possible pour une entreprise de changer de convention collective sous certaines conditions. Lors d'erreurs pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'entreprise, quand il y a un changement d'activité principale, ou bien pendant un départ du siège social de la société, dans un autre département (en cas d'application d' une convention collective territoriale). Cette action s'appelle une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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