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2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2042Z (ou 20.42Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2042Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de parfums et de produits pour la toilette est assimilable au code N.A.F 2042Z. Ce code correspond à la majorité des entreprises exerçant une activité en lien avec le secteur : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette. Ce code est compris dans une arborescence qui est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2041Z et 2051Z (Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien et Fabrication de produits explosifs) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN donne des renseignements sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux et aussi des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) énonçant l'endroit où se trouve la CCN et ses disposition de lecture.

Détail de la sous-classe NAF

2042Z Fabrication de parfums et de produits pour la toilette

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette :

• parfums et eaux de toilette

• produits de beauté ou de maquillage

• préparations de protection solaire et pour le bronzage

• préparations pour manucures et pédicures

• shampooings, laques pour cheveux, préparations pour l’ondulation ou le défrisage des cheveux

• dentifrices et produits pour l’hygiène buccale, y compris les préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers

• préparations pour le rasage, y compris les préparations pour le prérasage et l’après-rasage

• désodorisants et sels pour le bain

• dépilatoires

- la fabrication de savon cosmétique

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- l’extraction et le raffinage des huiles essentielles naturelles (cf. 20.53Z)

- la fabrication de préparations pharmaceutiques (cf. 21.20Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2042Z : Fabrication de parfums et de produits pour la toilette est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2042Z : Extrait d'article

Article 1-3-4

En vigueur étendu

Ils peuvent, sur leur demande, se faire assister d'un représentant d'un syndicat de la profession.

Les délégués peuvent également saisir l'inspecteur du travail de toutes réclamations ou observations relatives à l'application dans l'office, groupement et organisme professionnel d'huissiers de justice des prescriptions légales ou réglementaires que l'inspection du travail est chargée de faire appliquer.

L'employeur doit permettre aux délégués d'accompagner l'inspecteur du travail lors de ses visites.

Consultation des délégués.

Article correspondant à la convention collective 2042Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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