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2053Z Fabrication d'huiles essentielles : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2053Z (ou 20.53Z)

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  1. Illustration de Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    Convention collective : Chimie (industries chimiques)

    IDCC 

    44

        |     Brochure 

    3108

        |    

    460

    pages

    Livre et PDF à jour

Une unique convention collective de notre base de donnée est liée au code 2053Z. La CCN 3108 - Chimie (industries chimiques) peut éventuellement correspondre à ce code A.P.E., aux vues de son champs d'application.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'huiles essentielles peut-être attribuée au numéro NAF 2053Z. Il est destiné à chacune des organisations pratiquant de façon régulière un travail concernant la branche : Fabrication d'huiles essentielles. l'I.N.S.E.E a développé une arborescence afin de trier les codes APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2052Z et 2059Z (Fabrication de colles et Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention possède des informations sur les statuts du personnel notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise est contraint de la laisser à disposition de ses employés afin qu'ils puissent la consulter.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître la localisation de la CCN et ses disposition de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

2053Z Fabrication d’huiles essentielles

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la fabrication d’essences de produits aromatiques naturels

- la fabrication de résinoïdes

- la fabrication de compositions à base de produits odoriférants pour la parfumerie ou l’alimentation

description code naf convention collectiveCette sous-classe ne comprend pas :

- la fabrication de produits aromatiques synthétiques (cf. 20.14Z)

- la fabrication de parfums et de produits pour la toilette (cf. 20.42Z)

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2053Z : Fabrication d'huiles essentielles est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2053Z : Extrait d'article

Article 1-4-1

En vigueur étendu

Tout salarié lors de son engagement est à l'essai pendant une

période de trois mois.

Pendant ce délai, il peut être congédié ou il peut démissionner à charge, dans l'un et l'autre cas, de respecter un préavis de six jours francs donné par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire, le premier jour du délai étant le lendemain de la présentation de la lettre ou de la signification de l'acte.

Seule l'indemnité de congé annuel lui est due en plus de son salaire ; elle est calculée au prorata de son temps de présence, conformément aux règles énoncées à l'article 1.7.1 de la présente convention.

Passé ce délai, il est admis à titre définitif.

Dans tous les cas, au moment de l'engagement, un écrit reproduisant le présent article et précisant la durée de la période d'essai est établi en deux exemplaires signés par chaque partie. Un exemplaire est remis au salarié sur-le-champ.

Titularisation.

Article correspondant à la convention collective 2053Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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