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2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 2110Z (ou 21.10Z)

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce)
  2. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    IDCC 

    176

        |     Brochure 

    3104

        |    

    503

    pages

    Livre et PDF à jour

Deux conventions collectives de notre base peuvent correspondre au code 2110Z. Les conventions Pharmacie - produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique, vétérinaire (fabrication et commerce) et Pharmacie (industrie pharmaceutique) (numéro de brochure 3063 et 3104) peuvent ainsi citer ce code dans leurs champs d'application respectifs

Le code APE / NAF

Ce code A.P.E. équivaut à l'activité professionnelle : Fabrication de produits pharmaceutiques de base. Il est destiné à l'ensemble des entreprises réalisant au jour le jour un travail dans la branche : Fabrication de produits pharmaceutiques de base. Ce code est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 2060Z et 2120Z (Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques et Fabrication de préparations pharmaceutiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont l'obligation de posséder. Elle apporte des informations sur les statuts des salariés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des jours de repos. D'ailleurs Un chef d'entreprise est dans l'obligation de la laisser à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) énonçant le lieu de la convention et ses formalités de consultation.

Détail de la sous-classe NAF

2110Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend :

- la production des principes actifs destinés à la fabrication de médicaments : antibiotiques, vitamines de base, acides salicylique et O-acétylsalicylique, etc.

- la transformation du sang

description code naf convention collectiveCette sous-classe comprend aussi :

- la fabrication de sucres chimiquement purs

- la transformation de glandes et la production d’extraits de glandes, etc.

Source: INSEE

La liste des conventions collectives pouvant correspondre au code naf 2110Z : Fabrication de produits pharmaceutiques de base est donnée à titre indicatif.

Convention collective 2110Z : Extrait d'article

Article 1-7-2

En vigueur étendu

Les absences provoquées par la fréquentation des cours exclusivement professionnels, les périodes de réserve, les jours d'absence pour maladie, maternité ou accident constatés par certificats médicaux, les permissions exceptionnelles de courte durée accordées au cours de l'année en vertu des articles 1.2.2, 1.2.3 et 1.7.3, et d'une manière générale de toutes obligations légales, ne peuvent entraîner la réduction des congés payés. Il en est de même pour les absences provoquées par une grève quasi générale ou sectorisée des transports publics, si le salarié est domicilié à plus de quatre kilomètres de son lieu de travail, s'il utilise un moyen de transport public en temps normal et si aucun transport de remplacement n'a été organisé.

Congés pour événements personnels.

Article correspondant à la convention collective 2110Z proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet pour plus d'informations.

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