Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

211A Fabrication de pâte à papier : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 211A (ou 21.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 211A :

- 17.11Z : Fabrication de pâte à papier (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE saisi : 211A n'est assimilable avec aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro A.P.E. corresponds au secteur d'activité : Fabrication de pâte à papier. Il est attribué par l'Institut national de la statistique et des études économiques à la majorité des entreprises pratiquant quotidiennement une spécialité en lien avec la branche : Fabrication de pâte à papier. L'insee a conçu une nomenclature permettant de trier les numéros A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 205C et 211C (Fabrication d'objets en liège, vannerie ou sparterie et Fabrication de papier et de carton) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que toutes les organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La C.C.N possède des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Celle-ci consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue va s'appliquer uniquement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail