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211C Fabrication de papier et de carton : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 211C (ou 21.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 211C :

- 17.12Z : Fabrication de papier et de carton CCN correspondantes »

La norme APE présent : 211C n'est assimilable avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication de papier et de carton peut être liée à l'identifiant INSEE 211C. Ce code correspond à la majorité des entreprises pratiquant un emploi en lien avec le secteur : Fabrication de papier et de carton. L'insee a construit une arborescence permettant d'organiser les codes A.P.E. par catégories. De ce fait, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 211A et 212A (Fabrication de pâte à papier et Industrie du carton ondulé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que l'ensemble des établissements (dès le 1er salarié) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des données sur les statuts des employés particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Par exemple, une C.C.N. non étendue est applicable seulement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle devient applicable par toutes les sociétés entrant dans le champ d’application de la convention..

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