Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

211C Fabrication de papier et de carton : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 211C (ou 21.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 211C :

- 17.12Z : Fabrication de papier et de carton (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant INSEE suivant : 211C n'est correlé à aucune C.C.N.

Il arrive que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant A.P.E. est lié au métier : Fabrication de papier et de carton. Ce code correspond à la majorité des sociétés réalisant quotidiennement une activité concernant la branche : Fabrication de papier et de carton. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a créé une nomenclature ayant pour objectif de classer les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 211A et 212A (Fabrication de pâte à papier et Industrie du carton ondulé) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un document que toutes les firmes (dès le 1er salarié) ont pour obligation d'avoir. La CCN donne des données sur les statuts des employés particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une C.C.N peut connaître ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail