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212B Fabrication de cartonnages : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 212B (ou 21.2B)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 212B :

- 17.21B : Fabrication de cartonnages (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant d'activité saisi : 212B n’est en lien à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cette norme A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication de cartonnages. Il est donné par l'insee à chacune des firmes réalisant de façon régulière un travail concernant le domaine : Fabrication de cartonnages. Cette norme fait partie d'une arborescence qui se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 212A et 212C (Industrie du carton ondulé et Fabrication d'emballages en papier) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. Cette convention comporte des instructions sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Celle-ci a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une C.C.N. non étendue va s'appliquer uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle devient applicable par tous les employeurs entrant dans le champ d’application de la C.C.N..

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