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212C Fabrication d'emballages en papier : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 212C (ou 21.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 212C :

- 17.21C : Fabrication d'emballages en papier CCN correspondantes »

L'identifiant APE recherché : 212C n'est assimilable à aucune CCN

Il arrive que certaines activités ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'emballages en papier peut-être attribuée au code 212C. Il est destiné à l'ensemble des organisations exerçant de façon régulière un métier dans le domaine : Fabrication d'emballages en papier. Cet identifiant est inclus dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 212B et 212E (Fabrication de cartonnages et Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un écrit que l'ensemble des sociétés (dès le premier employé embauché) ont intérêt d'avoir. La CCN comporte des renseignements sur les statuts des employés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération mais encore des prises de congés. Il est envisageable pour une entreprise de changer de CCN sous différentes conditions. Lors d'irrégularités pendant l'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de l'établissement, quand il y a un changement d'activité, ou pendant un départ du siège social de l'entreprise, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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