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212C Fabrication d'emballages en papier : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 212C (ou 21.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 212C :

- 17.21C : Fabrication d'emballages en papier (voir les conventions correspondantes)

L'identifiant APE suivant : 212C n'est assimilable à aucune convention collective

certaines activités ne soient pas soumises à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Fabrication d'emballages en papier concorde à l'identifiant INSEE 212C. Il est destiné à toutes les structures pratiquant au jour le jour un travail en lien avec le secteur : Fabrication d'emballages en papier. l'I.N.S.E.E a mis en place une nomenclature dans le but de classer les identifiants APE par catégories. De ce fait, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 212B et 212E (Fabrication de cartonnages et Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un texte que l'ensemble des organisations (dès le premier employé embauché) doivent posséder. Celle-ci apporte des informations sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la convention. Ainsi, une convention non étendue est applicable exclusivement aux entreprises adhérant aux organisations patronales ayant signé. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la convention..

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