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212E Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 212E (ou 21.2E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 212E :

- 17.22Z : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique (voir les conventions correspondantes)

- 18.12Z : Autre imprimerie (labeur) (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant A.P.E. recherché : 212E n'est correlé avec aucune convention collective

Il arrive que certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique peut-être attribuée à l'identifiant NAF 212E. Il est donné par l'Institut national de la statistique et des études économiques à chacune des organisations exerçant une activité concernant la branche : Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique. Cette norme est compris dans une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 212C et 212G (Fabrication d'emballages en papier et Fabrication d'articles de papeterie) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que toutes les entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La CCN comporte des données sur les statuts du personnel particulièrement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention collective peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés compris dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une convention non étendue est applicable seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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