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212J Fabrication de papiers peints : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 212J (ou 21.2J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 212J :

- 17.24Z : Fabrication de papiers peints (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE de la recherche : 212J n'est correlé avec aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds à la profession : Fabrication de papiers peints. Ce code correspond à toutes les firmes réalisant au jour le jour un métier dans le secteur : Fabrication de papiers peints. Cet identifiant est partie intégrante d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 212G et 212L (Fabrication d'articles de papeterie et Fabrication d'autres articles en papier ou en carton) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les sociétés (dés l'embauche du premier salarié) ont pour obligation d'avoir. Celle-ci apporte des informations sur les statuts du personnel spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire mais aussi des jours de repos. Au travers d'un arrêté ministériel, une CCN peut connaître ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure consiste à rendre applicable une convention ou une négociation collective à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une convention non étendue est applicable uniquement aux entreprises adhérant aux organisations patronales signataires. Malgré cela, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les entreprises étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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