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212L Fabrication d'autres articles en papier ou en carton : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 212L (ou 21.2L)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 212L :

- 17.29Z : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton (voir les conventions correspondantes)

- 18.12Z : Autre imprimerie (labeur) (voir les conventions correspondantes)

Le code APE de la recherche : 212L n'est correlé avec aucune C.C.N.

Il arrive que certaines activités ne soient pas soumises à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité Fabrication d'autres articles en papier ou en carton correspond au code 212L. Il est donné par l'insee aux firmes pratiquant une spécialité dans le domaine : Fabrication d'autres articles en papier ou en carton. Cette norme fait partie d'une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 212J et 221A (Fabrication de papiers peints et Edition de livres) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que l'ensemble des sociétés (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Elle donne des données sur les statuts des employés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de repos. À ce sujet Un employeur est contraint de la mettre à disposition de ses employés pour qu'ils puissent la lire.De même, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) permettant de connaître l'endroit où se trouve la convention et ses formalités de lecture.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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