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221A Edition de livres : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 221A (ou 22.1A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 221A :

- 32.99Z : Autres activités manufacturières n.c.a. (voir les conventions correspondantes)

- 58.11Z : Édition de livres (voir les conventions correspondantes)

- 58.12Z : Édition de répertoires et de fichiers d'adresses (voir les conventions correspondantes)

Le numéro d'identifiant d'activité suivant : 221A n'est assimilable à aucune C.C.N.

certaines professions ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

Ce numéro d'identifiant APE équivaut au métier : Edition de livres. Il est porté à toutes les firmes exerçant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Edition de livres. L'Institut national de la Statistique et des Études Économiques a constitué une nomenclature permettant de classer les numéros APE par catégories. Ainsi, elle est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 212L et 221C (Fabrication d'autres articles en papier ou en carton et Edition de journaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que toutes les entreprises (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. Cette convention possède des instructions sur les statuts des salariés notamment en termes d' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des prises de congés. Au travers d'un arrêté ministériel, une convention collective peut avoir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés inclus dans le champ géographique et professionnel de la C.C.N. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer seulement aux entreprises qui adhérent aux organisations patronales signataires. Néanmoins, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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