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221C Edition de journaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 221C (ou 22.1C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 221C :

- 58.13Z : Édition de journaux (voir les conventions correspondantes)

Le code INSEE saisi : 221C n'est assimilable à aucune convention collective

certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

Le secteur d'activité Edition de journaux est assimilable au numéro INSEE 221C. Il est attribué par l'insee à toutes les entreprises pratiquant quotidiennement une spécialité dans le secteur : Edition de journaux. Cette norme fait partie d'une arborescence qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 221A et 221E (Edition de livres et Edition de revues et périodiques) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des entreprises (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. La C.C.N possède des données sur les statuts des salariés notamment au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux ou encore des prises de congés. Il n'est pas impossible pour une entreprise de remplacer sa convention collective sous plusieurs conditions. Lors d'erreurs lords du processus d'immatriculation lors de fusion, scission ou cession de la société, quand il y a un changement d'activité, ou lors d'un déménagement du siège social de l'établissement, dans un autre département (lors d'application d' une convention collective territoriale). Ceci est plus communément appelé une dénonciation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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