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221E Edition de revues et périodiques : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 221E (ou 22.1E)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 221E :

- 58.14Z : Édition de revues et périodiques (voir les conventions correspondantes)

La norme d'activité présent : 221E n’est en lien avec aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas prédisposées à une CCN.

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Edition de revues et périodiques équivaut à l'identifiant NAF 221E. Il est porté à la majorité des sociétés réalisant quotidiennement un métier dans la branche : Edition de revues et périodiques. L'insee a mis en place une arborescence dans le but d'organiser les n° APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 221C et 221G (Edition de journaux et Edition d'enregistrements sonores) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que la totalité des organisations (dès le 1er salarié) ont intérêt de posséder. La C.C.N apporte des données sur les statuts du personnel particulièrement au sujet de l' hygiène, des licenciements, de la rémunération et aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la garder à disposition de ses salariés avec pour objectif qu'ils puissent la lire.Aussi, il doit mettre en place un dispositif (un affichage par exemple) indiquant le lieu de la C.C.N et ses disposition de lecture.

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