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221G Edition d'enregistrements sonores : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 221G (ou 22.1G)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 221G :

- 59.20Z : Enregistrement sonore et édition musicale (voir les conventions correspondantes)

La norme A.P.E. de la recherche : 221G n'est correlé à aucune C.C.N.

Il est possible que certaines professions ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant A.P.E. corresponds à l'activité professionnelle : Edition d'enregistrements sonores. Ce code correspond aux structures réalisant une activité dans le domaine : Edition d'enregistrements sonores. l'I.N.S.E.E a conçu une nomenclature ayant pour objectif de trier les codes A.P.E. par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 221E et 221J (Edition de revues et périodiques et Autres activités d'édition) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que l'ensemble des firmes (dès le 1er salarié) doivent posséder. Elle comporte des données sur les statuts des salariés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais aussi des jours de congés exceptionnels. D'ailleurs Un dirigent d'entreprise a l’obligation de la laisser à disposition de ses employés dans le but qu'ils puissent prendre connaissance de son contenu.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (par exemple via un affichage) permettant de connaître le lieu de la C.C.N et ses formalités de lecture.

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