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221J Autres activités d'édition : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 221J (ou 22.1J)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 221J :

- 58.19Z : Autres activités d'édition CCN correspondantes »

Le numéro INSEE saisi : 221J n'est correlé avec aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une C.C.N..

Le code APE / NAF

L'activité professionnelle Autres activités d'édition coïncide au numéro NAF 221J. Il est attribué par l'I.N.S.E.E aux structures exerçant quotidiennement un travail concernant le secteur : Autres activités d'édition. L'insee a constitué une arborescence afin de trier les numéros APE par catégories. Ainsi, elle se compose de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 221G et 222A (Edition d'enregistrements sonores et Imprimerie de journaux) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Ce texte est un écrit que la totalité des établissements (dés l'embauche du premier salarié) ont l'obligation de posséder. Elle comporte des données sur les statuts des employés spécifiquement en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut avoir ce que l'on appelle une procédure d'extension. Cette procédure permet de rendre applicable une C.C.N. ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la CCN. Ainsi, une C.C.N. non étendue va s'appliquer exclusivement aux sociétés qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si la convention vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par tous les employeurs étant compris dans le champ d’application de la CCN..

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