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222A Imprimerie de journaux : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 222A (ou 22.2A)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 222A :

- 18.11Z : Imprimerie de journaux (voir les conventions correspondantes)

La norme APE suivant : 222A n'est assimilable à aucune CCN

Il est possible que certaines activités ne soient pas assujetties à une CCN.

Le code APE / NAF

Cet identifiant APE corresponds au secteur d'activité : Imprimerie de journaux. Il est porté aux entreprises réalisant de façon régulière un emploi dans le domaine : Imprimerie de journaux. Cet identifiant est inclus dans une nomenclature qui est construite de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 221J et 222C (Autres activités d'édition et Autre imprimerie (labeur)) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un document que la totalité des entreprises (dès le premier employé embauché) ont pour obligation d'avoir. Elle apporte des renseignements sur les statuts des employés spécifiquement au sujet de l' hygiène, des licenciements, du salaire ou encore des jours de repos. Par le biais d'un arrêté ministériel, une convention peut subir ce qui est appelé une procédure d'extension. Cette procédure a pour nature de rendre applicable une convention ou un accord collectif à tous les employeurs et salariés faisant partie du champ géographique et professionnel de la C.C.N. Par exemple, une convention non étendue est applicable seulement aux employeurs qui adhérent aux organisations patronales ayant signé. Cependant, si celle-ci vient à s'étendre, elle doit s'appliquer par toutes les sociétés étant compris dans le champ d’application de la C.C.N..

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