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222C Autre imprimerie (labeur) : conventions collectives correspondantes

  • Code NAF/APE : 222C (ou 22.2C)

Ce code NAF / APE est issue de l'ancienne nomenclature NAF (avant janvier 2008). Pour retrouver votre convention collective merci de vous reporter sur l'un des codes de la nouvelle nomenclature correspondant à 222C :

- 17.23Z : Fabrication d'articles de papeterie CCN correspondantes »

- 18.12Z : Autre imprimerie (labeur) CCN correspondantes »

- 58.19Z : Autres activités d'édition CCN correspondantes »

L'identifiant APE saisi : 222C n'est assimilable avec aucune CCN

certaines activités ne soient pas concernées par une CCN.

Le code APE / NAF

Cette norme APE corresponds au secteur d'activité : Autre imprimerie (labeur). Il est attribué à chacune des structures pratiquant au jour le jour une spécialité concernant le secteur : Autre imprimerie (labeur). l'I.N.S.E.E a construit une arborescence permettant de classer les identifiants APE par catégories. Ainsi, elle est composée de classes et sous classes. On peut citer les identifiants 222A et 222E (Imprimerie de journaux et Reliure) comme faisant parti de la même sous-classe.

La convention collective

Cet accord collectif est un texte que l'ensemble des firmes (dès le premier employé embauché) ont intérêt de posséder. Elle apporte des instructions sur les statuts du personnel notamment en termes d' hygiène, des licenciements, des minimas salariaux mais encore des jours de congés exceptionnels. À ce sujet Un dirigent d'entreprise est contraint de la garder à disposition de ses employés avec pour objectif qu'ils puissent la consulter librement.Aussi, il doit faire en sorte d'organiser un dispositif (un affichage par exemple) indiquant la localisation de la convention et ses modalités de consultation.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

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